ENQUÊTE PUBLIQUE PLUi-Hd / Révision allégée n° 1 _ AFFICHAGE de l'arrêté d'enquête publique
Liste de pièces jointes
PLUiHD
Dans le cadre de la procédure de modification n° 1 du PLUi-HD, l'ensemble des Servitudes d'utilité publique (SUP) viennent de faire l'objet d'une mise à jour,
suite aux observations de l'Etat après l'approbation du document de planification en Conseil communautaire du 17 décembre 2019.
L'arrêté communautaire du Président (Planification / 2020_05 / 02) en date du 2 octobre 2020 a formalisé cette démarche
L'ensemble des données (textes et plans) ont ainsi été réorganisées au sein d'un document unique : " 7.1 - EPN Servitudes d'utilité publique ", mis en ligne le 14 décembre 2020 sur le site internet d'EPN.
https://www.evreuxportesdenormandie.fr/67-plui-habitat-deplacements.htm
www.evreuxportesdenormandie.fr
Arrêté mettant à jour les annexes du PLAN LOCAL D'URBANISME D'EVREUX PORTES DE NORMANDIE
PLUiHD approuvé
PLUiHD exécutoire à compter du 7 février 2020
Dossier d'approbation 17/12/2019.
Le Rapport de présentation :
✔️ L'Etat Initial de l'Environnement
✔️ Justifications et indicateurs de suivi
✔️ Evaluation Environnementale
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable :
✔️ PADD
Orientations d'Aménagement et de Programmation :
✔️ OAP
Les Programmes d'Orientations et d'Actions :
✔️ POA Habitat
✔️ POA Déplacements
Le Règlement écrit:
✔️Règlement
✔️Annexes du règlement
Les Documents Graphiques :
Plans de zonage :
✔️ 6.1_Légende PZ.pdf
✔️ 6.1_PDG.pdf
✔️ St-Andre-de-l'Eure5.pdf
Plan des prescriptions réglementaires :
✔️ 6.2_Légende PPR.pdf
✔️ 6.2_PDG.pdf
✔️ St-Andre-de-l'Eure.pdf
Les annexes:
✔️ Plan de Prévention du Risque Inondation
✔️ Recommandations acoustiques
✔️ Arrêté de protection biotope Airelle rouge
✔️ Localisation captage alimentation en eau potable
✔️ Informations archéologiques
✔️ Liste des servitudes d'utilité publique
Le Bilan de concertation
Documents PLUiHD
file_downloadEtat Initial de l_Environnement.pdf (PDF - 13.59 MB)
file_downloadJustifications et indicateurs de suivi.pdf (PDF - 2.68 MB)
file_downloadEvaluation Environnementale.pdf (PDF - 1.77 MB)
file_downloadPADD.pdf (PDF - 2.44 MB)
file_downloadOAP.pdf (PDF - 12.78 MB)
file_downloadPOA Habitat.pdf (PDF - 2.51 MB)
file_downloadPOA Déplacements.pdf (PDF - 1.89 MB)
file_downloadRèglement.pdf (PDF - 1.63 MB)
file_downloadAnnexes du règlement.pdf (PDF - 13.62 MB)
file_downloadLégende du Plan de Zonage.pdf (PDF - 74.09 kB)
file_downloadPlan de repérage des zones.pdf (PDF - 284.22 kB)
file_downloadPlan St André de l_Eure.pdf (PDF - 1.7 MB)
file_downloadLégende Plan zonage prescriptions réglementaires.pdf (PDF - 190.02 kB)
file_downloadPLAN PPR PAR COMMUNES.pdf (PDF - 355.35 kB)
file_downloadPPR St André de l_Eure.pdf (PDF - 1.12 MB)
file_downloadPlan de Prévention du Risque Inondation.pdf (PDF - 389.35 kB)
file_downloadRecommandations acoustiques.pdf (PDF - 8.91 MB)
file_downloadArrêté de protection biotope Airelle rouge.pdf (PDF - 4.68 MB)
file_downloadLocalisation captage alimentation en eau potable.pdf (PDF - 2.67 MB)
file_downloadInformations archéologiques.pdf (PDF - 28.45 MB)
file_downloadListe des servitudes d_utilité publique.pdf (PDF - 23.37 MB)
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