PLUiHD

Dans le cadre de la procédure de modification n° 1 du PLUi-HD, l'ensemble des Servitudes d'utilité publique (SUP) viennent de faire l'objet d'une mise à jour,
suite aux observations de l'Etat après l'approbation du document de planification en Conseil communautaire du 17 décembre 2019.
 
L'arrêté communautaire du Président (Planification / 2020_05 / 02) en date du 2 octobre 2020 a formalisé cette démarche
 
L'ensemble des données (textes et plans) ont ainsi été réorganisées au sein d'un document unique : " 7.1 - EPN Servitudes d'utilité publique ", mis en ligne le 14 décembre 2020 sur le site internet d'EPN.
 
https://www.evreuxportesdenormandie.fr/67-plui-habitat-deplacements.htm
www.evreuxportesdenormandie.fr



Arrêté mettant à jour les annexes du PLAN LOCAL D'URBANISME D'EVREUX PORTES DE NORMANDIE

Capture d’écran 2021-01-29 à 11.43.06.png
Capture d’écran 2021-01-29 à 11.43.17.png
Capture d’écran 2021-01-29 à 11.43.26.png

PLUiHD approuvé

PLUiHD exécutoire à compter du 7 février 2020
Dossier d'approbation 17/12/2019.


Le Rapport de présentation :
✔️ L'Etat Initial de l'Environnement
✔️ Justifications et indicateurs de suivi
✔️ Evaluation Environnementale

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable :
✔️ PADD

Les Orientations d'Aménagement et de Programmation :
✔️ OAP

Les Programmes d'Orientations et d'Actions :
✔️ POA Habitat
✔️ POA Déplacements

Le Règlement écrit:
✔️Règlement
✔️Annexes du règlement

Les Documents Graphiques :
Plans de zonage :
✔️ 6.1_Légende PZ.pdf
✔️ 6.1_PDG.pdf
✔️ St-Andre-de-l'Eure5.pdf

Plan des prescriptions réglementaires :
✔️ 6.2_Légende PPR.pdf
✔️ 6.2_PDG.pdf
✔️ St-Andre-de-l'Eure.pdf

Les annexes:
✔️ Plan de Prévention du Risque Inondation
✔️ Recommandations acoustiques
✔️ Arrêté de protection biotope Airelle rouge
✔️ Localisation captage alimentation en eau potable
✔️ Informations archéologiques
✔️ Liste des servitudes d'utilité publique

Le Bilan de concertation


En poursuivant votre navigation sur ce Site Internet, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de ce site et de ses services.