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PLUiHD


Dans le cadre de la procédure de modification n° 1 du PLUi-HD, l'ensemble des Servitudes d'utilité publique (SUP) viennent de faire l'objet d'une mise à jour,
suite aux observations de l'Etat après l'approbation du document de planification en Conseil communautaire du 17 décembre 2019.
 
L'arrêté communautaire du Président (Planification / 2020_05 / 02) en date du 2 octobre 2020 a formalisé cette démarche
 
L'ensemble des données (textes et plans) ont ainsi été réorganisées au sein d'un document unique : " 7.1 - EPN Servitudes d'utilité publique ", mis en ligne le 14 décembre 2020 sur le site internet d'EPN.
 
https://www.evreuxportesdenormandie.fr/67-plui-habitat-deplacements.htm
www.evreuxportesdenormandie.fr



Arrêté mettant à jour les annexes du PLAN LOCAL D'URBANISME D'EVREUX PORTES DE NORMANDIE

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PLUiHD approuvé

PLUiHD exécutoire à compter du 7 février 2020
Dossier d'approbation 17/12/2019.


Le Rapport de présentation :
✔️ L'Etat Initial de l'Environnement
✔️ Justifications et indicateurs de suivi
✔️ Evaluation Environnementale

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable :
✔️ PADD

Orientations d'Aménagement et de Programmation :
✔️ OAP

Les Programmes d'Orientations et d'Actions :
✔️ POA Habitat
✔️ POA Déplacements

Le Règlement écrit:
✔️Règlement
✔️Annexes du règlement

Les Documents Graphiques :
Plans de zonage :
✔️ 6.1_Légende PZ.pdf
✔️ 6.1_PDG.pdf
✔️ St-Andre-de-l'Eure5.pdf

Plan des prescriptions réglementaires :
✔️ 6.2_Légende PPR.pdf
✔️ 6.2_PDG.pdf
✔️ St-Andre-de-l'Eure.pdf

Les annexes:
✔️ Plan de Prévention du Risque Inondation
✔️ Recommandations acoustiques
✔️ Arrêté de protection biotope Airelle rouge
✔️ Localisation captage alimentation en eau potable
✔️ Informations archéologiques
✔️ Liste des servitudes d'utilité publique

Le Bilan de concertation